De l’utilité des jeunes et du Sénat

I – De l’utilité des jeunes
Bonjour,

J’ai toujours 21 ans. Je pensais qu’à 20 ans, nous étions tous plein d’espoir, de bonheur, de motivation, d’envies de changer le monde. Qu’est-ce qui a changé ces dizaines dernières années pour que les jeunes soient si blasés, négativistes et qu’ils se laissent autant vivre sans participer à ce qui se passe ?

Il y a pourtant toujours eu des problèmes, ce ne sont plus ou moins les mêmes malgrès certains thèmes nouveaux ces derniers siècles : le chômage, les problèmes dans la famille, la crise financière, le mécontentement contre le pouvoir en place, la faim, le logement … Les solutions que proposent nos gouvernements (et un peu nos assemblées aussi) ne conviennent pas à tous, mais il ne faut pas tout voir en noir. C’est bien beau de critiquer le pouvoir en place, mais vous que proposez vous ?

A 20ans, encore étudiant, nous devrions nous investir dans cette vie qui est à la notre, dans ce monde qui est le notre, dans cette société à laquelle nous appartenons. Les Hommes une fois entrés dans la vie active prennent moins le temps de rêver, de s’investir, de proposer à tout changer. Quel est ton problème ? Tu as peur que ton idée ne soit pas retenue ? C’est sûr que si tu ne l’exprimes pas, ton idée ne sera jamais retenue ! Et je ne pense pas que tu n’as pas d’idées.

Qu’est ce qui te retient ? La peur de l’échec ? La peur de s’investir pour finalement ne pas réussir ? La peur de ne pas arriver à exprimer correctement sa pensée ? La peur du rejet de l’autre ? La peur de l’image de l’autre ?

II – De l’utilité du Sénat

Nous sommes dans un monde en perpétuel changement et pourtant certains problèmes n’ont toujours pas de solution. Il est impossible que chacun d’entre nous prenne des décisions. En effet, une démocratie participative telle la démocratie Athénienne, où tous les citoyens participent au pouvoir en siégeant dans les conseils (bon évidemment on ne parlera pas ici des femmes qui n’étaient pas citoyennes et des esclaves qui étaient des biens, « autre société, autres moeurs ») n’est pas applicable dans un Etat comme la France qui comprend 63 136 180 habitants (France métropolitaine uniquement – 1er janvier 2011).

Ainsi, le choix du régime actuel (pour ceux qui ne savent pas : La Vème République instituée par la Constitution du 4 octobre 1958) est une démocratie représentative. Nos représentants locaux et nos représentants législatifs et exécutifs sont choisis par nous directement ou indirectement. Ce n’est pas pour autant que nos représentants élus indirectement « ne servent à rien ». Dire que « Le Sénat ne sert à rien » est totalement réducteur.

A – Petits rappels de droit et d’histoire
Loin de moi l’idée de vous faire un cours de droit de première année, des bases juridiques et historique étant néanmoins nécessaires, je vais les développer ici. John Locke a développé en 1690 la théorie de la séparation des pouvoirs. Ce concept a été systématisé par Montesquieu dans De l’Esprit des Lois en 1748. On distingue ainsi aujourd’hui dans les grands Etats contemporains trois pouvoirs : le pouvoir exécutif (ceux qui décident), le pouvoir législatif (ceux qui votent la loi), et le pouvoir judiciaire (ceux qui font appliquer la loi).

Le pouvoir législatif s’appelle le Parlement dans la France de la Vème République. Il est bicaméral (en droit public : composé de deux chambres, c’est à dire de deux organes législatifs, donc de deux « assemblées »). Il s’agit de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Depuis la Révolution française de 1789, la France a connu auparavant d’autres formes de pouvoir législatif.

En 1792 est élue une Assemblée unique appelée la Convention qui arrive après la monarchie constitutionnelle de 1791. La Constitution est adoptée en l’an I (1793 en calendrier grégorien). Cette Constitution, très démocratique dans le texte, ne sera jamais appliquée. La Convention, notamment le Comité de Salut Public entre juin 1793 et juillet 1794, va exercer une véritable dictature et faire régner la terreur en France. Le pouvoir était donc uniquement concentré sur un seul homme Robespierre (Le Comité comprend quand même 12 membres dont 5 ont réellement du pouvoir). Ce dictateur fut guillotiné le 9 thermidor an II (27 juillet 1794).

Un peu plus tard, Louis Napoléon Bonaparte rétablit l’Empire (2nd Empire – 1852-1870). Il met en place un pouvoir législatif tricaméral (trois assemblées). Le Conseil d’Etat qui prépare les projets de loi pour le chef de l’Etat (l’Empereur ici), le Corps législatif qui accepte ou  les projets mais sans les discuter et enfin le Sénat qui est chargé de veiller au maintien et à la révision de la Constitution.

Ces deux systèmes fonctionnant mal du fait d’un excès de pouvoir en cas d’assemblée unique et d’un affermissement du pouvoir exécutif en cas de division en trois assemblées.

B – Le bicamérisme de la Vème république
Dans les Etats contemporains, la seconde chambre représente les territoires de l’Etat (ainsi c’est évident dans un Etat fédéral comme les Etats Unis où la Chambre des représentants représente les 50 Etats des Etats Unis). En France, le Sénat est élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales françaises car la France est un Etat décentralisé.

Le bicamérisme français est inégalitaire. L’Assemblée Nationale étant élue au suffrage universel direct, elle a bien entendu des pouvoirs plus étendus (elle est seule à pouvoir mettre en jeu la responsabilité du gouvernement ; en cas de désaccord entre les deux chambres, elle a toujours le dernier mot ; dans certains domaines, elle commence à étudier les projets/propositions).

En dehors de ça, l’Assemblée Nationale et le Sénat agissent dans les mêmes domaines et elles ont  les mêmes pouvoirs. Le bicamérisme permet d’éviter l’excès de pouvoir ou la dispersion.

Sources : Cours de 2008 Mlle Laetitia Guilloud – Professeur de Droit Public à l’Université de Chambéry (73) (à partir de 2010)
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_4.asp
Cours de 2008 Marie-France Brun – Ancienne Maître de conférence en Histoire du Droit à l’université de Grenoble (38)

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